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CGU

Conditions générales d'utilisation

Les règles d'accès et d'utilisation du site monmartin.fr.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
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Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse monmartin.fr (le « Site »), édité par la société monMARTIN (la « Société »).

Est considérée comme « Utilisateur » toute personne qui accède au Site et le consulte, quel que soit le moyen utilisé.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne les accepte pas, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

2

Éditeur et hébergement

Le Site est édité par monMARTIN, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 829 287 325, dont le siège social est situé 1 rue des Augères, 77520 Donnemarie-Dontilly.

Contact : bonjour@monmartin.fr

Les informations relatives au directeur de la publication et à l'hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales.

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Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, en principe 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

La Société peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Elle s'efforce d'en limiter la durée.

La Société peut à tout moment faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du Site.

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Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cela vaut notamment pour la structure, les textes, articles de blog, images, photographies, vidéos, podcasts, illustrations, logos, marques et bases de données. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, qui l'ont autorisée à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation et l'impression ponctuelle de pages du Site sont autorisées pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition de mentionner la source.

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Responsabilité

La Société met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et pour y diffuser des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l'exhaustivité de ces informations ni l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de virus.

Les contenus du Site, notamment les articles, conseils et ressources de prévention santé, sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé ou du service de prévention et de santé au travail.

Sauf faute de sa part, la Société ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions ou dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause ;
  • des dommages indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation ;
  • de l'usage que l'Utilisateur fait des informations publiées sur le Site ;
  • des dommages causés au matériel de l'Utilisateur lors de la navigation.

L'Utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, dans le respect des présentes CGU et de la réglementation en vigueur.

6

Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi et conformément à sa destination. Il s'interdit notamment :

  • d'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus ou de codes malveillants ;
  • de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société ;
  • d'extraire de manière massive ou automatisée les contenus du Site ;
  • de transmettre, via les formulaires du Site, des informations fausses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris d'engager des poursuites.

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Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment ceux de partenaires, de réseaux sociaux ou d'outils de prise de rendez-vous et de formulaires. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites. Elle n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Toute création de lien vers le Site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de la Société. La Société peut demander la suppression d'un lien à tout moment.

8

Données personnelles et cookies

La Société peut collecter des données personnelles via le Site, notamment par ses formulaires de contact et de demande de rappel. Ces traitements respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Cela vaut pour les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la page Politique de confidentialité. Les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'avec le consentement de l'Utilisateur. Ce dernier peut le retirer à tout moment.

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Plateforme monMARTIN

Le Site présente les offres de la Société et donne accès, via le lien « Mon espace », à la plateforme monMARTIN (plateforme.monmartin.fr). Celle-ci est soumise à ses propres Conditions générales d'utilisation, qui régissent notamment l'inscription, les abonnements, les paiements et les prestations.

Les présentes CGU ne s'appliquent qu'à la consultation du Site. Toute commande ou souscription fait l'objet d'un devis ou de conditions contractuelles spécifiques.

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Modification, nullité et langue

La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de sa consultation.

Si une clause des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des clauses ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles d'ordre public applicables, notamment au profit des consommateurs, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris.